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Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- La société Emotion café (SAS, au capital de 1000€), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 934779992, dont le siège social est situé à 12 la haute borne 27700 HENNEZIS, ci-après dénommée « Emotion café »,
- Et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet Emotion café (https://emotion-cafe.fr), ci-après dénommée « le Client ».
Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits proposés par Emotion café sur son site internet. En validant une commande, le Client reconnaît accepter les présentes CGV sans réserve.
Produits
Emotion café propose des produits relatifs au café, au thé et aux accessoires associés. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et illustrations accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Emotion café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier,
- Valider le panier et renseigner les informations de livraison et de facturation,
- Accepter les présentes CGV,
- Procéder au paiement par carte bancaire.
La validation définitive de la commande intervient après le paiement intégral de celle-ci. Emotion café confirmera la commande par l’envoi d’un email au Client.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Seul le paiement par carte bancaire est accepté sur le site Emotion café. Le Client garantit à Emotion café qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées et effectuées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin de garantir la sécurité des informations.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Emotion café s’efforce d’expédier les commandes dans les délais indiqués, sous réserve de la disponibilité des stocks.
Emotion café ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Étant donné la nature des produits proposés par Emotion café, aucun retour de produit n’est accepté.
Garantie légale
Les produits vendus sur le site Emotion café bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité
Emotion café ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité d’Emotion café est limitée au montant de la commande du Client.
Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Emotion café (textes, images, logos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société Emotion café.
Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité le service client d’Emotion café pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Contact
Pour toute question, réclamation ou information, le Client peut contacter Emotion café à l’aide du formulaire de contact.